Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les Éditions Paradoxalement vôtre sont une jeune maison d’édition qui se propose de « tordre le cou à la doxa ».

Cet éditeur généraliste publie ou publiera diverses collections visant l’éveil des consciences et l’engagement militant de ses lecteurs. Il espère contribuer, même modestement, à l’avènement d’une civilisation plus responsable.

Les deux imprimeurs écoresponsables avec lesquels nous travaillons sont :

 - l’imprimerie Villière, ZA du Juge-Guérin, Route d’Annemasse, 74160 Beaumont ;

- AIS, Imprimerie du Bassin, ZA des Prades, 12300 Decazeville.

Article 2. Commande

L’Acheteur (ce terme désigne toute personne qui achète un ou plusieurs livres) reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur (ce terme désigne le propriétaire de ce site) toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour faire l’acquisition dudit ou desdits livres en connaissance de cause.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

L’Acheteur déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

L’internaute qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

• cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi (carte bancaire ou Paypal).
• Le paiement de la commande sur le site PayPal.com ou par carte bancaire entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande.

Article 3. Conditions d’achat/tarifs

Les prix des livres sont indiqués sur la page de commande. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Les frais de port varient selon que l’Acheteur réside en France ou à l’étranger et selon le poids des livres commandés.

Les frais indiqués s’appliquent à des envois en France métropolitaine. Pour les Dom-Tom et l’étranger ainsi que pour les commandes de plus de deux livres, nous consulter.

Le Vendeur prend en charge une partie des frais de port.

Il se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La personne intéressée réglera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de son acquisition.

La vente est ferme et définitive.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du Produit si l’adresse postale de livraison communiquée par l’Acheteur est incomplète ou comporte une erreur. Toutefois, pour des raisons commerciales, et sur demande de l’Acheteur, le Vendeur mettra tout en œuvre pour trouver un arrangement et tenter de le dédommager.

L’Acheteur s’engage à respecter le droit d’auteur attaché au(x) texte(s).

Article 4. Livraison du Produit

Le Produit est livré par voie postale. Le règlement est exigible à la commande.

Dans le cas où l’Acheteur choisit de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire Stripe (https://stripe.com), prestataire de référence dans le monde du commerce sur internet. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Dans le cas où l’Acheteur choisit de payer par compte Paypal, le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par l’Acheteur des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité éventuelle de ce site.

Pour les paiements par carte bancaire et par compte Paypal, le compte de l’Acheteur sera débité immédiatement.

Après validation de son paiement, l’Acheteur reçoit un email qui vaut justificatif de paiement. Si l’Acheteur en formule la demande, une facture pourra lui être envoyée par voie électronique.

Article 5. Données personnelles

L’Acheteur reconnaît l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de commande.

Il accepte de recevoir de la part du Vendeur des informations et des offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile, sauf demande expresse de sa part.

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de l’Acheteur à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Vendeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Article 6. Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente, ainsi que le contenu de son site internet, et ce à tout moment et sans préavis.

Article 7. Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige né de l’interprétation et de l’application desdites conditions relèvera de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.

Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet www.editions-paradoxalement-votre.fr et leur utilisation par l’Utilisateur (ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site, que l’Utilisateur soit un professionnel ou un particulier). Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le propriétaire de ce site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2. Mentions légales

Le présent site est la propriété de M. Jean-Philippe Mars.

L’édition du site www.editions-paradoxalement-votre.fr est assurée par M. Jean-Philippe Mars, Éditions Paradoxalement vôtre, c/o SCARS, 1 bis, bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains.

N° Siret : 3388408120003

Adresse mail : editions-paradoxalement-votre@editions-paradoxalement-votre.fr

Le directeur de la publication est M. Jean-Philippe Mars, c/o SCARS, 1 bis, bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains

Adresse mail : editions-paradoxalement-votre@editions-paradoxalement-votre.fr

L’hébergeur du site www.editions-paradoxalement-votre.fr est

1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Article 3. Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• contenus présentant la maison d’édition et ses auteurs ;
• formulaire de contact en ligne ;
• service de commande et de paiement.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse editions-paradoxalement-votre@editions-paradoxalement-votre.fr.

Article 4. Propriété intellectuelle

Le site www.editions-paradoxalement-votre.fr ainsi que la marque sont la propriété exclusive de M. Jean-Philippe Mars. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute donnée personnelle mise en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne un contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.editions-paradoxalement-votre.fr sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire dudit site, et en aucun cas sur un site qui est contraire à la loi française.

Les photos publiées sur le site proviennent du site www.pixabay.com et sont libres de droits. Les références sont les suivantes : Prettysleepy (porte entourée de livres), 35069 (le Penseur de Rodin), izoca (bibliothèque Clementinum à Prague), agusgeno (vieux manuscrit), MR1313 (lettrine) et todabasura (plumes).

Le logo de la maison d’édition a été réalisé par Camault.

Article 5. Données personnelles

En vertu des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via :

• un formulaire de contact ;
• par mail adressé à editions-paradoxalement-votre@editions-paradoxalement-votre.fr ;
• à l’adresse postale suivante : Éditions Paradoxalement vôtre, c/o SCARS, 1 bis, bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains.

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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

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